Article 1 : Champ d'application
Le client reconnaît avoir pris connaissance, au moment de la passation de commande, des conditions particulières de vente énoncées sur cet écran et déclare expressément les accepter sans réserve. Les présentes conditions générales de vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre les Editions Livres sans frontières (ELSF) et son client, les deux parties les acceptant sans réserve. Ces CGV prévaudront sur toutes autres conditions figurant dans tout autre document.
Article 2 : Produits et disponibilités
Les photographies illustrant les produits n'entrent pas dans le champ contractuel. Si des erreurs s'y sont introduites, en aucun cas, la responsabilité des ELSF ne pourra être engagée. Nos articles sont proposés dans la limite des stocks disponibles. Bien que nos bases de données soient régulièrement mises à jour, certains articles peuvent être provisoirement ou définitivement indisponibles. En cas d'indisponibilité, les ELSF en avertiront personnellement dans les meilleurs délais le client par mail.
Si le produit que vous commandez n'est pas immédiatement disponible, nous nous engageons à vous informer du délai supplémentaire de livraison.
Article 3 : Commandes
Les systèmes d'enregistrement automatique sont considérés comme valant preuve de la nature, du contenu et de la date de la commande. Les ELSF confirment l'acceptation de sa commande au client à l'adresse à l'adresse mail que celui-ci aura communiqué. La vente ne sera conclue qu'à compter de la confirmation de la commande. Les EDSF se réservent le droit d'annuler toute commande d'un client avec lequel existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure. Les informations énoncées par l'acheteur lors de la prise de commande engagent celui-ci : en cas d'erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, le vendeur ne saurait être tenu responsable de l'impossibilité dans laquelle il pourrait être de livrer le produit.
Les commandes peuvent être passées exclusivement par internet : http://editionlivressansfrontieres.com
Article 4 : Prix
Les prix sont indiqués sur notre site en Euros, toutes taxes comprises, hors frais d'expédition. En cas de commande vers un pays autre que la France métropolitaine, vous êtes l'importateur du ou des produits concernés. Des droits d douane ou autres taxes locales sont susceptibles d'être exigibles. Ces droits et sommes ne relèvent pas du ressort des ELSF. Ils seront à votre charge et relèvent de son entière responsabilité tant en termes de déclarations que de paiements aux autorités et organismes compétents de votre pays.
Les livres neufs sont vendus dans le respect de la réglementation applicable en France sur le prix unique du livre. Les remises ne peuvent excéder 5% du prix fixé par l'éditeur (loi Lang n° 81-766 du 10 août 1981).
Les prix indiqués sont modifiables à tout moment sans préavis. Toutefois, les articles seront facturés sur la base du tarif en vigueur à l'enregistrement de la commande. Toutes les commandes sont facturées et payables en Euros uniquement. Les produits demeurent la propriété des ELSF jusqu'au paiement complet du prix, quelle que soit la date de livraison du produit.
Article 5 / Paiement
Le règlement des achats s'effectue, pour les commandes passées sur le site, exclusivement par carte bancaire et via notre partenaire SUMUP.
Article 6 : Sécurisation
Notre site fait l'objet d'un système de paiement sécurisé : SIPS (Service de Paiement Sécurisé sur Internet). La sécurité du paiement entre le poste de l'acheteur et le service de paiement repose sur la mise en oeuvre de formulaires SSL (Protocole de Sécurisation d'Echanges sur Internet). Le numéro de carte est ainsi crypté entre le navigateur et le SIPS.
Article 7 : Livraison
Les articles sont livrés à l'adresse de livraison indiquée lors de la commande. Les ELSF se réservent la possibilité de fractionner les livraisons. Dans ce cas, la participation aux frais de traitement et d'expédition ne sera facturée que pour un seul envoi.
Les ELSF ne pourront être tenues responsables des conséquences dues à un retard d'acheminement.
Toute commande non expédiée dans les 30 jours suivant la commande est annulée sauf stipulation contraire et annoncée dans l'offre de vente. Dans ce cas, un mail vous sera adressé.
Les retards éventuels ne donnent pas le droit à l'acheteur de réclamer des dommages et intérêts.
Sont considérés comme cas de force majeure déchargeant le vendeur de son obligation de livrer : le décès, la guerre, l'émeute, l'incendie, les grèves, les intempéries, les accidents et l'impossibilité d'être approvisionnés. Les marchandises voyagent toujours aux risques et périls du destinataire. Vérifiez toujours votre colis à l'arrivée. Si votre colis présente des défauts, vous devez refuser la livraison auprès du transporteur.
Article 8 : Rétractation
L'objet Livre pouvant être lu dans un court laps de temps, le client ne dispose pas d'un délai de rétractation.
Article 9 : Informations nominatives ou privées
Conformément à la loi "Informatique et Libertés" du 6 janvier 1978, le client dispose d'un droit d'accès, d'opposition et de rectification des données le concernant.
Article 10 : Litiges
Les produits proposés sont conformes à la législation française. La responsabilité des ELSF ne saurait être engagée en cas de non respect de la législation du pays où les produits sont livrés (par exemple en cas d'interdiction d'un titre).
Article 11 : Acceptation du client
En cliquant sur le bouton "Valider", le client déclare accepter la commande et l'intégralité des présentes CGV. Les données enregistrés par les ELSF pourront constituer la preuve de l'ensemble des opérations et des transactions financières effectuées par le client. Les présentes CGV sont modifiables à tout moment sans préavis. Les conditions à jour sont consultables sur le site http://www.editionlivressansfrontieres.com
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